(20_LEG_8) - Vote final

mardi, 20 avril 2021 · 14:40

Objet 20_LEG_8 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat)

Question soumise au vote

Se prononcer définitivement sur le projet de loi prévoyant le maintien des indemnités de séances plénières pendant les congés maternité et paternité des députés.

Accepté

Vote électronique — 87 Oui 10 abst. 35 Non

Oui 87Non 35Abst. 10

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

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