Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021 / Vote

Entrée en matière projet de loi

mercredi, 23 juin 2021 · 11:38 · Objet21_LEG_4 — Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.