(22_POS_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
mardi, 25 avril 2023 · 17:02
Objet 22_POS_21 — Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail
Question soumise au vote
Le vote porte sur les conclusions de la majorité de la commission, qui recommande de ne pas prendre en considération le postulat visant à créer un Observatoire de la santé et des accidents au travail.
Accepté
Vote électronique — 74 Oui 2 abst. 50 Non
Oui 74Non 50Abst. 2
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
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