(22_POS_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
mardi, 25 avril 2023 · 17:02 · Objet22_POS_21 — Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail
Accepté
Vote électronique — 74 Oui 2 abst. 50 Non
Oui 74Non 50Abst. 2