Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission (16_POS_197)

mardi, 15 mars 2022 · 14:25 · ObjetLEG_624420 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.