DFJC : seconde réponse à la 5e observation : conclusions de la commission (acceptation)

mardi, 23 novembre 2021 · 10:59 · Objet21_REP_179 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 - Secondes réponses

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.