(23_LEG_24), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 23 janvier 2024 · 09:59
Objet 23_LEG_24 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat)
Question soumise au vote
La demande de tenir immédiatement le deuxième débat sur le projet de décret concernant le dépassement de la contribution 2021 à la FAJE.
Accepté
Vote électronique — 110 Oui 5 abst. 2 Non
Oui 110Non 2Abst. 5