(20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 29 juin 2021 · 14:20
Objet 20_POS_199 — Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat sur l’évolution des curatelles et le renvoyer au Conseil d’État pour obtenir des précisions sur les cas, les effectifs et les besoins.
Accepté
Vote électronique — 53 Oui 5 abst. 50 Non
Oui 53Non 50Abst. 5