(20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 29 juin 2021 · 14:20 · Objet20_POS_199 — Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?
Accepté
Vote électronique — 53 Oui 5 abst. 50 Non
Oui 53Non 50Abst. 5