Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021

mardi, 29 juin 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (22)

• (LEG_686530), 2ème débat, art. 21, al. 1, lit. f (nouveau), amdt Ferrari

  09:56 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Art. 21 non amendé

  09:57 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (LEG_686530), 2ème débat, vote final

  09:58 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission (sur la motion E. Räss)

  10:01 · EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_PAR_5), conclusions du rapport de la maj. de la COFIN (approbation des comptes 2020 de l'Etat)

  11:35 · Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020 · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  11:39 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  11:39 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat ( majorité des 3/4 requise)

  11:39 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_39), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

  14:10 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  14:20 · Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? · Vote électronique
  Accepté
• (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  14:36 · Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? · Vote électronique
  Accepté
• (19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

  15:12 · Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise · Vote électronique
  Accepté
• (19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

  15:14 · Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière

  16:07 · Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  16:09 · Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_683961), 1er débat, art. 1

  16:12 · Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_683961), 1er débat, art. 2

  16:13 · Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_683961), 1er débat, art. 3

  16:14 · Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (LEG_683961), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:30 · Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:28 · Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale · Main levée
  Accepté
• (20_INI_2), conclusions du rapport de la comm. (classement)

  16:51 · Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:58 · Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. · Main levée
  Accepté