Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021
mardi, 29 juin 2021
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (22)
LEG_686530 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat)4 votesAccepté
- 09:56 · Vote électroniqueRefusé
- 09:57 · Main levéeAccepté
- 09:58 · Vote électroniqueAccepté
- Accepté
21_PAR_5 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 20201 voteAccepté
- 11:35 · Vote électroniqueAccepté
21_LEG_39 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat)4 votesAccepté
- 11:39 · Main levéeAccepté
- 11:39 · Main levéeAccepté
- 11:39 · Main levéeAccepté
- 14:10 · Vote électroniqueAccepté
20_POS_199 — Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?2 votesNAccepté
- 14:20 · Vote électroniqueAccepté
- 14:36 · Vote électroniqueAccepté
19_INI_013 — Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise2 votesNAccepté
- 15:12 · Vote électroniqueAccepté
- 15:14 · Vote électroniqueAccepté
LEG_683961 — Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat)6 votesNRefusé
- 16:07 · Vote électroniqueRefusé
- 16:09 · Vote électroniqueAccepté
- 16:12 · Vote électroniqueAccepté
- 16:13 · Vote électroniqueAccepté
- 16:14 · Vote électroniqueAccepté
- 16:30 · Vote électroniqueRefusé
21_PAR_13 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale1 voteAccepté
- 16:28 · Main levéeAccepté
20_INI_2 — Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes1 voteAccepté
- 16:51 · Vote électroniqueAccepté
21_POS_41 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.1 voteAccepté
- 16:58 · Main levéeAccepté