Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 29 juin 2021 · 16:28 · Objet21_PAR_13 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.