(22_POS_49), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 6 juin 2023 · 15:20
Objet 22_POS_49 — Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur la prise en considération du postulat et son renvoi au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 120 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 120Non 0Abst. 0