(23_LEG_63), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 14 novembre 2023 · 17:26
Objet 23_LEG_63 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage (1er débat)
Question soumise au vote
La demande d’engager immédiatement le deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 97 Oui 10 abst. 4 Non
Oui 97Non 4Abst. 10