(24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16, amdt Suter (retour au texte du CE)
mardi, 12 novembre 2024 · 16:00
Objet 24_LEG_122 — EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat)
Question soumise au vote
Amendement Suter à l’art. 16 pour revenir au texte du Conseil d’État, qui renvoie aux règles applicables au personnel de la BCV.
Accepté
Vote électronique — 59 Oui 3 abst. 57 Non
Oui 59Non 57Abst. 3