(23_LEG_99), 2ème débat, décret 7,8 mio, vote final (maj. absolue requise)

mardi, 3 février 2026 · 16:07

Objet 23_LEG_99 — EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)

Question soumise au vote

Adoption définitive du décret accordant 7,8 millions de francs de subventions cantonales pour la mise aux normes des arrêts de bus appartenant aux Communes.

Accepté

Vote électronique — 126 Oui 0 abst. 0 Non

Oui 126Non 0Abst. 0

Détail des votes (0)