Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023 / Vote

(1er débat) LSP, Entrée en matière

mardi, 21 novembre 2023 · 13:05 · Objet21_LEG_174 — EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.