Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 2 mai 2023 · 11:28
Objet 22_PET_6 — Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise
Accepté
Main levée — large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.