(1er débat) Art. 1 à 3
mardi, 25 août 2026 · 10:35
Objet 25_LEG_97 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la DGIP, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.