Résolution Pierre-François Mottier sur le pacage, amdt G. Dubuis, suppression du point 3
mardi, 24 février 2026 · 14:38
Objet 26_RES_3 — Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise
Question soumise au vote
Suppression du point 3 de la résolution, qui demande d’assouplir temporairement les règles d’utilisation des surfaces de promotion de la biodiversité dans la SAU.
Refusé
Vote électronique — 61 Oui 3 abst. 74 Non
Oui 61Non 74Abst. 3