Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026

mardi, 24 février 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (14)

1029658_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté

Demande modification de l’ODJ afin de traiter une résolution déposée ce jour
14:05 · Main levée
Accepté

25_LEG_21 — Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif11 votesNRefusé

Voir la fiche de l'objet →

(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (personnes soumises à CCT)
15:35 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (personnes soumises à contrat-type)
15:59 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (jobs étudiants)
16:40 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (garde occasionnelle d'enfants)
16:43 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (travailleur-euse-s au pair)
16:44 · Main levée
Refusé
(1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (entreprises familiales)
16:45 · Main levée
Refusé
(1er débat) Art. 2, al. 2 amdt min com (temps d’attente)
16:46 · Main levée
Refusé
(1er débat) Art. 2 al. 3 amdt min com (suppression de l’alinéa)
16:47 · Main levée
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 2 non amendé
16:56 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie)
17:03 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie), vote nominal
17:04 · Vote électronique
Refusé

26_RES_3 — Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise2 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Résolution Pierre-François Mottier sur le pacage, amdt G. Dubuis, suppression du point 3
14:38 · Vote électronique
Refusé
Résolution Pierre-François Mottier sur le pacage
14:41 · Vote électronique
Accepté