(20_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 5 avril 2022 · 11:08
Objet 20_POS_9 — Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat demandant un rapport sur le libre choix entre plats carnés et non carnés dans les lieux de restauration appartenant à l’État ou subventionnés par lui, et le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 74 Oui 6 abst. 58 Non
Oui 74Non 58Abst. 6
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
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