(23_RES_18), amdt 1 Mottier
mardi, 19 septembre 2023 · 10:49
Objet 23_RES_18 — Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
Amendement de Pierre-François Mottier déplaçant au début de la résolution la mention de l’urgence de l’ordonnance fédérale.
Accepté
Vote électronique — 68 Oui 41 abst. 18 Non
Oui 68Non 18Abst. 41