(24_REP_21), détermination D. Raedler suite à la réponse à son INT
mardi, 6 mai 2025 · 16:42
Objet 24_REP_21 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2)
Question soumise au vote
Adopter la détermination de David Raedler demandant l’application complète de la LTVB, notamment la possibilité d’un malus allant jusqu’à 50 % pour les véhicules les plus polluants.
Refusé
Vote électronique — 56 Oui 2 abst. 59 Non
Oui 56Non 59Abst. 2