Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission (20_MOT_135)

mercredi, 21 décembre 2022 · 11:24 · Objet22_LEG_114 — EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.