(25_MOT_38), prise en considération immédiate et renvoi au CE de la MOT
mardi, 26 août 2025 · 16:58 · Objet25_MOT_38 — Motion Maurice Neyroud et consorts - Moratoire sur les plantations de vignes (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 106 Oui 14 abst. 6 Non
Oui 106Non 6Abst. 14