Prise en considération immédiate et renvoi au CE
mardi, 5 avril 2022 · 09:41 · Objet22_POS_19 — Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et plusieurs abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.