(21_PET_4), conclusions de la maj. de la comm. (classement)
mardi, 29 mars 2022
Objet 21_PET_4 — Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !
Question soumise au vote
Le vote portait sur le classement de la pétition, conformément aux conclusions de la majorité de la commission.
Accepté
Vote électronique — 68 Oui 1 abst. 53 Non
Oui 68Non 53Abst. 1
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Agriculture et environnement
Un Oui va vers Privilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples