(24_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 19 novembre 2024 · 16:02 · Objet24_MOT_16 — Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements
Accepté
Vote électronique — 84 Oui 2 abst. 51 Non
Oui 84Non 51Abst. 2