(24_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 19 novembre 2024 · 16:02
Objet 24_MOT_16 — Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononçaient sur les conclusions de la majorité de la commission, qui proposait de classer la motion demandant la suppression des apparentements électoraux.
Accepté
Vote électronique — 84 Oui 2 abst. 51 Non
Oui 84Non 51Abst. 2