(24_MOT_37), motion d'ordre visant à passer au vote
mardi, 17 décembre 2024 · 16:29
Objet 24_MOT_37 — Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.
Question soumise au vote
La motion d’ordre proposait de clore le débat et de passer au vote.
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 5 abst. 60 Non
Oui 73Non 60Abst. 5