(26_PAR_1), approbation du rapport spécifique de la Delsurv et fin du mandat
mardi, 20 janvier 2026 · 16:08
Objet 26_PAR_1 — Rapport de commission de surveillance spécifique de la Délégation des commissions de surveillance sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d'analyse effectué par l'expert J. Studer
Question soumise au vote
Approbation du rapport spécifique de la DELSURV sur les problèmes relevés au DFA et clôture du mandat confié à la délégation.
Accepté
Vote électronique — 134 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 134Non 0Abst. 0