(21_MOT_13), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 30 novembre 2021 · 16:54
Objet 21_MOT_13 — Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique
Question soumise au vote
Prise en considération partielle de la motion, sans sa demande n° 3, et renvoi au Conseil d’État.
Refusé
Vote électronique — 62 Oui 0 abst. 65 Non
Oui 62Non 65Abst. 0