(21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton
mardi, 8 février 2022 · 11:30
Objet 21_LEG_260 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat)
Question soumise au vote
L’amendement de Jean-Marc Genton à l’art. 4b vise à permettre aux député·e·s de voter sur le plan de Lavaux, tout en excluant leur vote sur la levée de leur propre opposition.
Refusé
Vote électronique — 49 Oui 9 abst. 82 Non
Oui 49Non 82Abst. 9