(22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)
mardi, 6 juin 2023 · 11:07
Objet 22_POS_40 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)
Question soumise au vote
Se prononcer sur le classement du postulat demandant d’étudier une aide financière au permis B pour les jeunes de condition modeste, conformément aux conclusions de la majorité de la commission.
Refusé
Vote électronique — 51 Oui 11 abst. 61 Non
Oui 51Non 61Abst. 11