(24_MOT_21), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 6 mai 2025 · 12:08
Objet 24_MOT_21 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h
Question soumise au vote
Prendre en considération la motion demandant un moratoire sur les nouvelles zones 30 km/h et la renvoyer au Conseil d’État.
Refusé
Vote électronique — 54 Oui 9 abst. 73 Non
Oui 54Non 73Abst. 9