(24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE)

mardi, 4 mars 2025 · 11:32 · Objet24_POS_24 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?

Refusé

Vote électronique — 65 Oui 3 abst. 67 Non

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