(24_MOT_44), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 26 mai 2026 · 16:28
Objet 24_MOT_44 — Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur les conclusions de la commission majoritaire, qui recommande de ne pas retenir la motion sur les compteurs individuels et la coordination intercommunale de l’approvisionnement en eau.
Accepté
Vote électronique — 67 Oui 3 abst. 64 Non
Oui 67Non 64Abst. 3