(23_LEG_191), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 7 mai 2024 · 15:39
Objet 23_LEG_191 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient se prononcer sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 92 Oui 2 abst. 1 Non
Oui 92Non 1Abst. 2