(1er débat) Art. 1 à 3
mercredi, 21 décembre 2022 · 14:31 · Objet22_LEG_37 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.