(22_MOT_2), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mardi, 9 mai 2023 · 10:54 · Objet23_POS_40 — Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.
Accepté
Vote électronique — 93 Oui 18 abst. 5 Non
Oui 93Non 5Abst. 18