Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023

mardi, 9 mai 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (33)

21_LEG_265 — EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat)5 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(21_LEG_265), 2ème débat, art. 39a, al. 5, amdt Chapuisat
09:58 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 39a
09:59 · Main levée
Accepté
(2e débat) Art. 2
10:02 · Main levée
Accepté
(21_LEG_265), 2ème débat, vote final
10:13 · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:15 · Main levée
Accepté

23_POS_26 — Postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(23_POS_26), prise en considération immédiate du POS et renvoi au CE
10:18 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_12 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat)4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(1er débat) Entrée en matière
10:15 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
10:16 · Main levée
Accepté
(23_LEG_12), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:20 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_12), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
10:22 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_116 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat)4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(1er débat) Entrée en matière
10:25 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
10:28 · Main levée
Accepté
(23_LEG_116), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:31 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_116), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
10:33 · Vote électronique
Accepté

23_POS_40 — Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_MOT_2), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
10:54 · Vote électronique
Accepté

22_POS_56 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics.1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:00 · Main levée
Accepté

22_LEG_207 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat)4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(1er débat) Entrée en matière
10:59 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
11:02 · Main levée
Accepté
(22_LEG_207), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:07 · Vote électronique
Accepté
Vote final
11:08 · Main levée
Accepté

21_RAP_1 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:30 · Main levée
Accepté

23_RES_8 — Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(23_RES_8), vote sur la résolution
11:37 · Vote électronique
Accepté
(23_RES_8), vote sur la résolution, vote nominal
11:38 · Vote électronique
Accepté

21_POS_62 — Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats)2 votesNRefusé

Voir la fiche de l'objet →

(21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
15:09 · Vote électronique
Refusé
(21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
15:12 · Vote électronique
Refusé

21_INI_6 — Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois3 votesNRefusé

Voir la fiche de l'objet →

(21_INI_6), motion d'ordre visant à passer au vote
16:28 · Vote électronique
Accepté
(21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)
16:29 · Vote électronique
Refusé
(21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
16:32 · Vote électronique
Refusé

22_MOT_14 — Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:00 · Main levée
Accepté

22_RAP_26 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:10 · Main levée
Accepté

23_RES_10 — Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand3 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B)
12:05 · Vote électronique
B
(23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B), vote nominal
12:06 · Vote électronique
A
(23_RES_10), vote sur la résolution Carrard
15:07 · Vote électronique
Accepté