(23_MOT_26), transformation de la MOT en POS
mardi, 8 avril 2025 · 16:44
Objet 25_POS_27 — Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs
Question soumise au vote
Transformer en postulat la demande de préciser dans la LProMin la collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs.
Accepté
Vote électronique — 121 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 121Non 0Abst. 1