Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025

mardi, 8 avril 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (17)

23_POS_35 — Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?2 votesNRefusé

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(23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
10:17 · Vote électronique
Refusé
(23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
10:24 · Vote électronique
Refusé

24_POS_9 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale2 votesNAccepté

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(24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
11:01 · Vote électronique
Accepté
(24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
11:04 · Vote électronique
Accepté

21_RAP_8 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
11:36 · Main levée
Accepté

22_RAP_1 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
13:49 · Main levée
Accepté

24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)9 votesNAccepté

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(24_LEG_107), 2ème débat, art. 14, amdt Berthoud (al. 1bis nouveau)
14:52 · Vote électronique
Accepté
(2ème débat) Art. 14 amendé
14:53 · Main levée
Accepté
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann
15:21 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal
15:22 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase)
16:05 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal
16:05 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m non amendé
16:06 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 2, amdt Buffat (nouvel al. 2)
16:18 · Vote électronique
Accepté
(2ème débat) Art. 2 amendé
16:19 · Main levée
Accepté

25_POS_27 — Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs2 votesAccepté

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(23_MOT_26), transformation de la MOT en POS
16:44 · Vote électronique
Accepté
(23_MOT_26), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
16:45 · Vote électronique
Accepté