Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025

mardi, 8 avril 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (17)

• (23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  10:17 · Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ? · Vote électronique
  Refusé
• (23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  10:24 · Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ? · Vote électronique
  Refusé
• (24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  11:01 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale · Vote électronique
  Accepté
• (24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  11:04 · Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  11:36 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  13:49 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 14, amdt Berthoud (al. 1bis nouveau)

  14:52 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Art. 14 amendé

  14:53 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann

  15:21 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal

  15:22 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase)

  16:05 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal

  16:05 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m non amendé

  16:06 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_107), 2ème débat, art. 2, amdt Buffat (nouvel al. 2)

  16:18 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2ème débat) Art. 2 amendé

  16:19 · EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_MOT_26), transformation de la MOT en POS

  16:44 · Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs · Vote électronique
  Accepté
• (23_MOT_26), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  16:45 · Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs · Vote électronique
  Accepté