(19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE)
mardi, 9 mars 2021 · 16:46
Objet 19_INI_019 — Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive
Question soumise au vote
Prendre partiellement en considération l’initiative sur le remboursement des dépenses de santé sexuelle et reproductive et la renvoyer au Conseil d’État.
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 4 abst. 69 Non
Oui 63Non 69Abst. 4