(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 35, al. 1, amdt Zwahlen
mardi, 30 septembre 2025 · 16:20
Objet 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Question soumise au vote
Supprimer la réserve « dans la mesure du possible » concernant la priorité donnée aux matériaux de construction réemployés et à ceux qui réduisent l’empreinte carbone et l’impact énergétique.
Refusé
Vote électronique — 43 Oui 1 abst. 75 Non
Oui 43Non 75Abst. 1