(25_LEG_97), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 25 août 2026 · 10:41
Objet 25_LEG_97 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la DGIP, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites
Question soumise au vote
Adoption finale du décret accordant 7’887’000 francs pour moderniser le système d’information de la DGIP et numériser les diapositives.
Accepté
Vote électronique — 110 Oui 8 abst. 0 Non
Oui 110Non 0Abst. 8