(20_PET_045) Pétition citoyenne 3, conclusions de la comm. (classement de la PET 3)
mercredi, 30 juin 2021 · 10:41
Objet 20_PET_045 — Pétition citoyenne 3
Question soumise au vote
Le vote porte sur la proposition de classer la pétition citoyenne 3, qui dénonce notamment le licenciement d’un enseignant et des dysfonctionnements allégués au sein du DFJC.
Accepté
Vote électronique — 77 Oui 16 abst. 31 Non
Oui 77Non 31Abst. 16