Séances / Séance du Grand Conseil du mardi après-midi 28 juin 2022 / Vote

Élection de la Commission de présentation

mardi, 28 juin 2022 · 15:55 · Objet22_PAR_27 — Élection de la Commission de présentation (9 membres) et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027 et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.