Séance du Grand Conseil du mardi après-midi 28 juin 2022
mardi, 28 juin 2022
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (16)
- 14:35 · Élection de la Commission de gestion (15 membres) · Main levéeAccepté
- 14:40 · Élection de la Commission des finances (15 membres) · Main levéeAccepté
- 14:45 · Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres) · Main levéeAccepté
- 14:50 · Élection de la Commission thématique des institutions et des droits politiques (15 membres) · Main levéeAccepté
- 14:55 · Élection de la Commission thématique des affaires juridiques (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:00 · Élection de la Commission thématique de la santé publique (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:05 · Élection de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:10 · Élection de la Commission thématique des affaires extérieures (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:15 · Élection de la Commission thématique des systèmes d'information (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:20 · Élection de la Commission thématique des affaires sociales (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:25 · Élection de la Commission thématique de la formation (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:30 · Élection de la Commission thématique de l'environnement et de l'énergie (15 membres) · Main levéeAccepté
- 15:40 · Élection de la Commission thématique des pétitions (11 membres) · Main levéeAccepté
- 15:45 · Élection de la Commission thématiques des grâces (11 membres) · Main levéeAccepté
- 15:50 · Élection de la Commission des visiteurs du Grand Conseil ( 7 membres) · Main levéeAccepté
- 15:55 · Élection de la Commission de présentation (9 membres) et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027 et Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027 · Main levéeAccepté