(1er débat) Entrée en matière
mardi, 31 octobre 2023 · 18:00 · Objet23_LEG_41 — EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)
Accepté
Main levée — Unaminité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.