Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023

mardi, 31 octobre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (28)

23_REP_173 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 20225 votesAccepté

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DJES : Réponse à la 1ère observation
14:35 · Main levée
Accepté
DSAS : Réponse à la 2ème observation
14:45 · Main levée
Accepté
DEIEP : Réponse à la 3ème observations
14:50 · Main levée
Accepté
DJES ( + DCIRH et DSAS ) : Réponse à la 4ème observation
15:10 · Main levée
Accepté
DFA : Réponse à la 5ème observation
15:36 · Main levée
Accepté

23_REP_176 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 - seconde réponse1 voteAccepté

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DJES : Seconde réponse à la 3ème observation
15:41 · Main levée
Accepté

22_LEG_271 — EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat)6 votesNRefusé

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(1er débat) Entrée en matière
15:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, amdt Buclin
15:05 · Main levée
Refusé
(1er débat) Art. 1 non amendé
15:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, 3, 4 et 5
15:10 · Main levée
Accepté
(22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:12 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
15:15 · Vote électronique
Refusé

22_POS_10 — Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:48 · Main levée
Accepté

23_LEG_82 — Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat)5 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
15:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
15:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
15:43 · Main levée
Accepté
(23_LEG_82), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:48 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_82), 2ème débat, vote final
15:50 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_41 — EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)3 votesAccepté

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(1er débat) Entrée en matière
18:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
18:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
18:01 · Main levée
Accepté

22_LEG_291 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat)7 votesAccepté

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(22_LEG_291), 1er débat, entrée en matière
16:32 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 1
16:33 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, al. 2, amdt de Haller
16:35 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2 amendé
16:37 · Main levée
Accepté
(22_LEG_291), 1er débat, art. 3, al. 4 (nouveau), amdt de Haller
16:47 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 3 amendé
18:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4, 5 et 6
18:06 · Main levée
Accepté