(19_POS_175), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 9 mars 2021 · 15:16 · Objet19_POS_175 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.
Accepté
Vote électronique — 69 Oui 3 abst. 29 Non
Oui 69Non 29Abst. 3