(20_LEG_26), 2ème débat, projet de décret n°6, vote final à la maj. absolue
mercredi, 23 juin 2021 · 14:27
Objet 20_LEG_26 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :
Question soumise au vote
Crédit de 4,75 millions de francs pour des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques sur divers cours d’eau.
Accepté
Vote électronique — 99 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 99Non 0Abst. 0